Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation de l’application mobile Ausmal Club (ci-après « l’appli ») et aux abonnements qui y sont proposés. Elles valent entre vous, en tant qu’utilisatrice ou utilisateur, et le fournisseur mentionné au point 2.

Le site www.ausmal.club est soumis à ses propres règles ; pour le traitement des données s’applique la politique de confidentialité de l’appli.

Les conditions divergentes ou complémentaires de la boutique concernée, chez Apple notamment les « Apple Media Services Terms and Conditions », chez Google les « Conditions d’utilisation de Google Play », s’appliquent parallèlement, dans la relation entre vous et l’exploitant de la boutique concernée. Voir à ce sujet le point 12.

E-mail : kontakt@ausmal.club

L’appli est un livre de coloriage numérique destiné aux enfants d’environ trois à huit ans. Dans son état actuel, elle comprend :

• 1 890 coloriages répartis en 160 thèmes, entièrement contenus dans l’appli et jamais téléchargés en cours d’utilisation ;
• le coloriage par simple pression sur une zone, ainsi qu’un pinceau, une gomme, une fonction annuler et un agrandissement à trois niveaux ;
• une collection dans laquelle chaque image commencée et chaque image terminée est enregistrée d’elle-même ;
• un espace pour les adultes, protégé par un calcul, avec des réglages pour la langue, le temps de dessin, le niveau de détail, les sons, les indications parlées, le mouvement calme, l’impression et le format de papier ;
• quatre chemins vers le papier et vers d’autres programmes : imprimer le modèle vierge, imprimer le dessin terminé, partager en PDF, enregistrer dans Photos ;
• des annonces parlées ainsi que des titres d’images prononcés (les titres uniquement en allemand pour l’instant) ;
• une interface en cinq langues : allemand, anglais, français, néerlandais et espagnol.

L’appli fonctionne sans connexion à Internet. Elle ne contient aucune publicité, aucun compte utilisateur et aucune fonction permettant de mettre des contenus en ligne ou de les échanger avec d’autres utilisateurs.

Deux abonnements sont proposés pour débloquer tous les coloriages :

Seul fait foi le prix qui vous est affiché dans l’App Store ou sur Google Play immédiatement avant l’achat. Il est indiqué par la boutique concernée pour votre pays et dans votre devise ; les montants mentionnés s’entendent taxe sur la valeur ajoutée légale comprise.

Vous résiliez l’abonnement exclusivement auprès de la boutique dans laquelle vous l’avez souscrit, et non auprès de moi. Le chemin figure dans l’appli, sous « Pour les adultes », derrière le bouton « Gérer l’abonnement » : il mène directement à la gestion des abonnements, sans page intermédiaire et sans question de retenue.

• Apple : Réglages, appuyez sur votre nom, puis « Abonnements », ou https://apps.apple.com/account/subscriptions (ouvre dans un nouvel onglet)
• Google Play : appli Play Store, photo de profil, « Paiements et abonnements », « Abonnements », ou https://play.google.com/store/account/subscriptions (ouvre dans un nouvel onglet)

La résiliation doit intervenir au plus tard 24 heures avant la fin de la période en cours. Jusqu’à la fin de la période payée, l’ensemble des prestations reste utilisable. Ensuite s’appliquent les points 3.1 et 3.2 : le fonds de base et tous les dessins de votre enfant sont conservés.

Les consommatrices et les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation de quatorze jours pour les contrats portant sur des contenus numériques.

Pour les contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel, le droit de rétractation s’éteint par anticipation en vertu de l’article 356, alinéa 5, du Code civil allemand (BGB) lorsque

1. vous avez expressément consenti à ce que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation,
2. vous avez confirmé avoir connaissance du fait que ce consentement vous fait perdre votre droit de rétractation, et
3. une confirmation du contrat vous a été fournie sur un support durable.

L’abonnement étant conclu et traité dans l’App Store ou sur Google Play, l’exercice de la rétractation et le remboursement suivent les conditions et la procédure de la boutique concernée. Pour une rétractation ou un remboursement, adressez-vous donc d’abord à Apple ou à Google. Indépendamment de cela, vous pouvez me joindre à tout moment à kontakt@ausmal.club ; j’aide dans la mesure de mes moyens.

Les coloriages, les textes, les enregistrements sonores et l’habillage de l’appli sont protégés par le droit d’auteur. En utilisant l’appli, vous obtenez un droit simple, non transférable et limité à la durée de l’utilisation, pour un usage privé et non commercial.

Les images que votre enfant colorie appartiennent à vous ou à votre enfant. Je n’y prétends rien et je ne les reçois pas.

Si vous avez un projet qui n’est pas couvert ici, demandez-le-moi à kontakt@ausmal.club.

L’appli est mise à disposition dans la version publiée à un moment donné. Je m’efforce de l’entretenir, de l’adapter aux nouvelles versions des systèmes et de la compléter par de nouveaux coloriages ; il n’existe cependant aucun droit à des fonctions futures déterminées, à un nombre déterminé de nouveaux coloriages ou à une disponibilité ininterrompue.

Je n’apporte de modifications restreignant sensiblement l’étendue contractuellement due d’un abonnement en cours que s’il existe un motif sérieux ; je vous en informe alors en temps utile. Vos droits légaux demeurent inchangés.

L’utilisation suppose un appareil approprié. Sur les appareils Apple, iOS ou iPadOS 15 au minimum est requis. La version du système requise sous Android est indiquée par la fiche de l’appli dans la boutique concernée.

L’appli est conçue pour être utilisée par des enfants sous la surveillance d’adultes. L’espace « Pour les adultes », la page d’achat et l’impression se trouvent derrière un calcul que les enfants ne résolvent en règle générale pas. Cette barrière ne remplace pas la surveillance : veillez vous-même à ce que votre compte de boutique soit protégé contre les achats involontaires par les réglages de votre appareil.

Ma responsabilité est illimitée pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, pour les dommages reposant sur une faute intentionnelle ou sur une négligence grave, ainsi qu’au titre des dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

En cas de manquement par négligence légère à une obligation dont l’exécution est la condition même de la bonne exécution du contrat et dont vous pouvez régulièrement attendre le respect (obligation essentielle, « Kardinalpflicht »), ma responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat. Pour le reste, toute responsabilité est exclue.

Les dessins de votre enfant se trouvent exclusivement sur votre appareil. Je ne réponds pas de leur perte, par exemple à la suite d’une panne de l’appareil, d’une réinitialisation ou de la suppression de l’appli. Utilisez « Partager en PDF » ou « Enregistrer dans Photos » pour mettre à l’abri ce qui vous tient à cœur.

Je peux modifier les présentes conditions d’utilisation lorsqu’il existe un motif sérieux, par exemple une évolution du droit, de nouvelles exigences des boutiques ou une extension de l’appli. Je vous informe des modifications qui concernent un abonnement en cours en temps utile avant leur entrée en vigueur, par écrit ou dans l’appli. Si vous ne vous y opposez pas ou si vous continuez à utiliser l’appli après leur entrée en vigueur, la nouvelle version s’applique ; en cas d’opposition, vous pouvez résilier l’abonnement pour la fin de la période en cours.

L’appli est distribuée par l’Apple App Store et par Google Play. L’exploitant de la boutique concernée n’est pas partie aux présentes conditions d’utilisation et n’est pas responsable de l’appli elle-même.

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes consommatrice ou consommateur ayant votre résidence habituelle dans un autre État de l’Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de cet État demeurent applicables.

Je ne suis ni disposé ni tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation devait être ou devenir nulle, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.